Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») est publiée par Built for Teams, Inc. (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »). La Société exploite diverses pages Web et fournit des services et des outils en personne ou au moyen de documentation en ligne ou hors ligne (collectivement, les « Services »). La présente Politique de confidentialité vise à aider les visiteurs de notre site Web, les clients actuels et potentiels, les utilisateurs finaux et d’autres partenaires d’affaires (« vous » ou « votre ») à comprendre quelles Données nous traitons, comment et pourquoi nous le faisons, ainsi que quels sont vos droits à l’égard de ces Données. La Société s’engage à protéger votre vie privée et la sécurité des renseignements personnels. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, l’expression « renseignements personnels » désigne tout renseignement se rapportant à une personne identifiée ou identifiable et est protégée de manière similaire aux données à caractère personnel ou aux renseignements permettant d’identifier une personne en vertu des lois sur la protection des données et de la vie privée.
Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons le mot « Données » pour décrire tous les renseignements que nous traitons et qui se rapportent à vous et à votre utilisation de nos Services. Les « Données » sont divisées en différentes catégories, lesquelles sont définies dans la section « Données que nous traitons » de la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons nous référer séparément aux différentes catégories, mais lorsque nous utilisons le mot « Données », nous entendons toutes les catégories décrites dans la présente Politique de confidentialité. En raison de la nature de nos Services, le terme « Données » comprend également les renseignements, y compris les renseignements personnels, que vous recueillez, téléversez ou qui sont autrement traités lorsque vous utilisez les Services. Nous ne traitons pas de renseignements personnels sans votre consentement. Nous comptons sur votre conformité à nos Conditions de service ou à tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous pour traiter vos Données.
Le terme « Données » ne s’applique pas aux renseignements qui ne se rapportent pas à une personne identifiée ou identifiable, ni aux renseignements personnels rendus anonymes de façon telle que la personne n’est pas ou n’est plus identifiable (« Données anonymisées »). Nous détenons tous les droits sur les Données anonymisées et pouvons les utiliser à nos propres fins, de toute manière légale et sans attribution ni compensation à quiconque.
Note : Cette politique est une traduction en français canadien de la version originale en anglais. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
De nombreuses juridictions exigent que nous vous divulguions la base légale de notre traitement de vos Données. Nous le faisons dans la section « Données que nous traitons » et ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. En général, notre base légale pour traiter vos Données repose sur votre consentement spécifique ou sur votre contrat avec nous.
En accédant aux Services ou en les utilisant, ou en interagissant autrement avec nous en ligne ou en personne, vous consentez à notre traitement de vos Données tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité. Si notre traitement de vos Données est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et nous cesserons de traiter vos Données. Toutefois, dans certains cas, cela peut entraîner votre incapacité à recevoir un accès partiel ou complet aux Services, et votre retrait du consentement ne limite pas notre capacité à utiliser des Données anonymisées dans le cadre de nos efforts commerciaux légitimes à l’avenir. De plus, votre retrait du consentement peut ne pas nous empêcher de traiter des Données si nous avons traité ces Données en vertu d’une autre base légale ou pour préserver des recours juridiques. Par exemple, si vous nous donnez votre consentement pour traiter vos Données, mais que nous sommes également tenus par la loi de traiter vos Données, cette « base légale » distincte s’appliquera toujours, même si vous retirez votre consentement.
Lorsque vous concluez une entente avec nous, soit en vous inscrivant et en accédant aux Services, soit en signant une entente sur support papier, soit en cliquant sur « J’accepte » ou une formulation similaire en ligne, nous traiterons vos Données afin d’exécuter les modalités de notre contrat avec vous. Dans ce cas, notre traitement de vos Données est fondé sur le contrat; par conséquent, votre retrait du consentement ne sera effectif qu’après que les fins pour lesquelles ces Données sont traitées auront été accomplies et après que nous n’aurons plus d’obligation légale de traiter ces Données.
Dans tous les cas, nous respecterons les lois applicables et cesserons de traiter vos Données lorsque le droit, l’obligation ou toute autre base légale aura expiré.
Sauf pour les Données traitées dans le but précis de fournir les Services aux utilisateurs, nous ne traitons pas sciemment des Données provenant d’utilisateurs de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons traité des Données concernant une personne de moins de 18 ans, sauf pour fournir les Services à cette personne et sauf dans la mesure permise ou exigée par la loi, nous tenterons de supprimer ces Données dès que possible, sous réserve de nos obligations en vertu des lois applicables. Si vous avez moins de 18 ans dans votre juridiction de résidence et souhaitez présenter une demande en vertu des lois applicables, nous pouvons exiger que cette demande soit présentée par l’intermédiaire d’un parent ou tuteur. Si vous croyez que nous avons traité des Données au sujet d’une personne de moins de 18 ans en contravention de la présente politique, de notre prestation des Services ou des lois applicables, veuillez nous contacter à l’adresse compliance@builtapp.com.
Vous trouverez ci-dessous les catégories de Données que nous traitons lorsque vous utilisez nos Services. Nous ne vendons jamais vos Données et nous disposons toujours d’une base légale pour traiter ces Données; toutefois, cette base peut différer selon les catégories, ce que nous décrivons ci-dessous. Quoi qu’il en soit, nous ne traitons jamais les Données à des fins autres que celles pour lesquelles nous avons initialement traité les Données, à moins d’obtenir préalablement votre consentement explicite.
Nous ne vendons pas vos Données à des tiers. Sauf lorsqu’une limite spécifique est indiquée ci‑dessus, nous pouvons transférer vos Données comme suit :
Si nous envisageons un jour de traiter des Données à l’avenir à d’autres fins que celles indiquées ci‑dessus et que nous ne disposons pas d’une base légale distincte pour cette nouvelle fin de traitement, nous ne le ferons qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique.
Les technologies que nous utilisons pour le traitement automatisé des Données peuvent inclure ce qui suit :
Votre (vos) navigateur(s) Web peut (peuvent) offrir une option « Do Not Track », qui permet à une personne d’indiquer aux exploitants de sites Web, d’applications Web et de services (y compris les services de publicité comportementale) qu’elle ne souhaite pas que ces exploitants suivent certaines de ses activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Nous ne pouvons pas garantir un soutien complet compte tenu de la variété des navigateurs et des technologies; cela signifie que nous pouvons traiter des renseignements sur votre activité en ligne pendant que vous utilisez les Services et après votre utilisation des Services.
En vertu des lois applicables en matière de protection des données, de la vie privée et autres, vous pouvez disposer de certains droits liés à l’accès à vos Données et au contrôle de celles‑ci. Ces droits peuvent comprendre ce qui suit :
Nous pouvons utiliser des processus supplémentaires pour vérifier votre identité avant de divulguer ou de supprimer vos Données, notamment des mesures d’authentification à deux facteurs ou à deux étapes, afin de nous assurer que nous pouvons vous identifier.
Cette liste peut ne pas inclure tous vos droits en vertu des lois applicables. Si vous croyez disposer de droits supplémentaires, veuillez nous contacter en utilisant les méthodes indiquées dans la présente Politique de confidentialité.
De plus, bien que nous ne traitions actuellement pas de Données sans consentement, si nous traitons à l’avenir des Données sans votre consentement exprès, vous pouvez vous désabonner ou retirer votre consentement à tout moment.
Veuillez noter que l’exercice de l’un ou l’autre des droits ci‑dessus peut limiter ou empêcher notre capacité à vous fournir les Services. Le cas échéant, nous pouvons mettre fin aux Services en raison de telles demandes.
Nous tenterons de répondre à votre (vos) demande(s) dès que raisonnablement possible et, à tout le moins, tel que l’exige la loi applicable. Dès réception de votre demande écrite, nous vous fournirons une copie de vos renseignements. Toutefois, dans certaines circonstances limitées, il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à tous les renseignements pertinents, par exemple lorsque ces renseignements concernent également un autre utilisateur. Dans de telles circonstances, nous vous fournirons, sur demande, les raisons du refus.
Veuillez également noter que si vous vous désabonnez des courriels liés au marketing que nous vous envoyons, nous pouvons encore vous transmettre des messages à des fins administratives ou à d’autres fins directement liées à votre utilisation des Services, et vous ne pouvez pas vous désabonner de ces messages tout en continuant à utiliser les Services.
En outre, vous pouvez vous désinscrire ou désactiver certaines fonctions sur votre appareil, ce qui nous empêche de traiter des Données. Par exemple, vous pouvez désactiver la géolocalisation ou la fonctionnalité GPS sur votre appareil mobile ou désactiver les notifications push. Si vous désactivez ces fonctionnalités, votre capacité à utiliser et à accéder aux Services peut être limitée.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, ou si vous avez des questions sur notre traitement de vos Données, veuillez nous contacter à l’adresse compliance@builtapp.com.
A. Confidentialité pour les résidents de l’UE et du Royaume‑Uni
Le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur en Europe le 25 mai 2018 (« GDPR ») exige que nous décrivions clairement aux personnes concernées les données que nous traitons et la façon dont nous utilisons ces données. La présente Politique de confidentialité le fait et, si vous avez des questions à notre égard concernant notre traitement des données, veuillez nous contacter à l’adresse compliance@builtapp.com. Nous respectons les exigences du GDPR dans la mesure où elles s’appliquent à nous.
Nous sommes situés aux États‑Unis. En accédant aux Services ou en les utilisant, ou en nous fournissant autrement des renseignements, vous comprenez que vos renseignements peuvent être traités aux États‑Unis et dans nos autres emplacements. Toutefois, nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour traiter les renseignements dans la région géographique où vous vous trouvez.
En raison de la nature de nos Services, nous agissons à titre de « sous‑traitant » au sens du GDPR. Si vous estimez que ce rôle devrait être défini différemment, veuillez nous contacter à l’adresse compliance@builtapp.com.
Conformément au GDPR, les résidents de l’UE (et de l’EEE, selon le cas) ont le droit d’obtenir notre confirmation quant à savoir si nous détenons des renseignements personnels les concernant aux États‑Unis. Si vous résidez en Europe, à votre demande, nous vous donnerons accès aux Données que nous traitons à votre sujet. Veuillez nous contacter si vous avez des questions.
En outre, si vous résidez au Royaume‑Uni, dans la mesure où le GDPR tel qu’incorporé dans le droit du Royaume‑Uni en vertu de l’article 3 du European Union (Withdrawal Act) 2018 (tel que modifié, le « UK GDPR ») s’applique à nous, nous respecterons toutes les exigences supplémentaires prévues par le UK GDPR et vous jouissez de tous les droits prévus à titre de citoyen du Royaume‑Uni en vertu du UK GDPR.
B. Confidentialité pour les résidents de la Californie
La Californie a adopté le California Consumer Privacy Act (« CCPA »), entré en vigueur au début de 2020, et a maintenant adopté le California Privacy Rights Act (« CPRA »), entré pleinement en vigueur le 1er janvier 2023. Nous respectons les exigences du CCPA et du CPRA dans la mesure où elles s’appliquent à nous.
Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez demander d’exercer vos droits pour toute Donnée que nous avons traitée au cours des 12 mois précédant votre demande. Une telle demande couvre toutes les catégories, sources et fins, ainsi que, le cas échéant, les tiers auxquels nous transférons les Données. De plus, vous pouvez exercer vos droits sans discrimination ; par exemple, nous ne pouvons pas augmenter le prix des Services ni diminuer la qualité des Services parce que vous exercez vos droits.
En raison de la nature de nos Services, nous agissons généralement à titre de « fournisseur de services » au sens du CCPA et du CPRA. Si vous estimez que ce rôle devrait être défini différemment, veuillez nous contacter à l’adresse compliance@builtapp.com.
Pour plus d’information, veuillez nous adresser vos questions à l’adresse compliance@builtapp.com.
C. Autres lois sur la protection des données et de la vie privée
Nous nous efforçons de respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée dans les juridictions concernées, dans la mesure où ces lois s’appliquent à nous et à nos Services. Nous cherchons à faire preuve de transparence quant à nos activités de traitement des données et avons divulgué nos pratiques tout au long de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions au sujet de vos droits en vertu de lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée, veuillez nous contacter.
La sécurité de vos Données nous tient à cœur. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour traiter vos Données dans un environnement sécurisé. Nous prenons des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques conçues pour protéger les Données que vous nous fournissez. Nous avons mis en place des procédures visant à limiter la diffusion de vos Données uniquement au personnel désigné dans la mesure raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs communiqués.
Il se peut que vous puissiez accéder à des sites Web de tiers ainsi qu’à d’autres outils, services ou produits au moyen d’un lien sur notre site Web, notre application mobile ou nos autres outils. Les politiques de confidentialité de ces tiers ne relèvent pas de notre contrôle et peuvent différer des nôtres. L’utilisation de toute Donnée que vous pouvez fournir à des tiers sera régie par la politique de confidentialité de ce tiers ou par votre entente indépendante avec ce tiers, selon le cas. Si vous avez le moindre doute quant à la confidentialité des renseignements que vous fournissez à un tiers, nous vous recommandons de communiquer directement avec ce tiers pour obtenir plus d’information ou pour consulter sa politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité ne traite pas des pratiques en matière de vie privée, de renseignements ou d’autres pratiques de tiers, et nous n’en sommes pas responsables, y compris celles de tout tiers exploitant une offre, un site ou d’autres produits et Services utilisés en lien avec les Services. L’inclusion d’un lien n’implique pas une approbation du site ou du service lié par nous ou par nos sociétés affiliées.
Nous traiterons vos Données aussi longtemps que nécessaire aux fins déterminées ou tel qu’exigé par la loi, ce qui peut aller au‑delà de la fin de notre relation avec vous. Nous pouvons traiter certains renseignements au besoin afin d’empêcher la fraude ou des abus futurs, ou pour des fins commerciales légitimes, telles que l’analyse de Données anonymisées, la récupération de compte, ou si la loi l’exige. Tous les renseignements conservés demeureront assujettis aux modalités de la présente Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si nous décidons de la modifier à l’avenir, nous publierons un avis approprié ou vous le fournirons. Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité actuelle s’applique à toutes les Données que nous détenons à votre sujet et à propos de votre compte. La date de la plus récente mise à jour figure au haut du présent document. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de la présente Politique de confidentialité pour référence et de la consulter périodiquement afin de vous assurer d’être au courant de tout changement. La poursuite de votre utilisation des Services vaut acceptation de toute modification.
Vous pouvez nous aider en nous informant de tout changement, par exemple un changement à vos coordonnées personnelles. Si vous souhaitez accéder à vos renseignements, si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, ou si vous constatez des erreurs dans les renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse compliance@builtapp.com. Si vous avez une plainte concernant notre conformité aux lois applicables en matière de vie privée, nous examinerons votre plainte et, si elle est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées.